République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12886
Dépôt du rapport le 17.08.2021
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12886 A
Objet adopté en 3 débats le 08.10.2021
Objet reporté le 03.09.2021
L 12886
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12886-A | 8 octobre 2021 - 14h | vidéo
PL-12886-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024

PL 12886 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12886 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024